Le Québec protège ses citoyens à travers un système de santé efficace
Les soins de santé sont dispensés dans chacune des provinces et territoires du Canada. Pour les résidents du Québec, c’est par l’intermédiaire de leur régime d’assurance maladie, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) qui délivre la “Carte Soleil” .
Voici ce que vous devez savoir sur la RAMQ et comment postuler.
Couverture des soins de santé au Québec
Les résidents du Québec sont admissibles aux soins de santé en vertu de la RAMQ, ce qui facilite l’accès à une couverture gratuite pour ceux qui y sont admissibles. Vous devrez demander une carte d’assurance maladie valide afin de recevoir des prestations de soins de santé. Les résidents du Québec doivent également avoir une couverture d’assurance médicaments, qui est disponible par le biais du régime public d’assurance médicaments de la RAMQ ou par le biais des régimes d’assurance maladie privés.
Une carte d'assurance-maladie du Québec est-elle valide dans d'autres provinces ?
Le fait de détenir une carte d'assurance-maladie valide du Québec ne signifie pas que vous êtes automatiquement couvert pour les soins de santé en Ontario ou dans d'autres provinces du Canada.
Un médecin peut accepter une carte d’assurance-maladie du Québec en Ontario car il sera remboursé pour ses services conformément à la RAMQ.
Cependant, ils peuvent refuser d’accepter votre carte. Dans cette situation, vous devrez payer les frais médicaux ou hospitaliers et faire une demande de remboursement auprès de la RAMQ. Votre remboursement de la RAMQ peut prendre jusqu’à trois mois.
Pouvez-vous avoir une carte santé dans deux provinces ?
Les soins de santé financés par l’État et les cartes Santé relèvent de chaque province ou territoire du Canada. Par conséquent, vous ne pouvez pas avoir deux cartes Santé valides dans deux provinces simultanément, car vous ne pouvez être résident que d’une province à la fois.
Couverture RAMQ
Le régime public de santé du Québec couvre le coût intégral des services médicalement nécessaires suivants dans les hôpitaux, les cliniques médicales, les pharmacies et les CLSC (centres locaux de services communautaires) :
- Examens médicaux et visites chez un médecin de famille ou un médecin généraliste
- Procédures diagnostiques et thérapeutiques
- Soins psychiatriques
- Chirurgie et anesthésie
- Vasectomie
- Certains services de radiologie fournis par un médecin
- Services optométriques pour les enfants de 17 ans et moins ou les adultes de 65 ans et plus
- Examen dentaire annuel et d’urgence, radiographies, obturations, extractions de dents ou de racines et endodontie pour les enfants de moins de 10 ans
- Certaines chirurgies buccales effectuées à l’hôpital
Le régime d’assurance maladie du Québec ne couvre pas les services médicaux qui ne sont pas liés à la prévention et à la guérison d’une maladie. Les services qui n’entrent pas dans cette catégorie doivent être payés de leur poche, y compris :
- Services cosmétiques
- Examens médicaux à des fins d’emploi ou d’assurance
- Coût d’un rendez-vous médical manqué
- Transport ambulancier
- Traitements médicaux complémentaires ou alternatifs, tels que l’acupuncture
- Psychologue
- IRM et tomodensitométrie
- Échographie réalisée par tout médecin autre qu’un radiologue
- Services par des professionnels de la santé qui ne participent pas au régime public de santé de la province
Table des matières
Qui est admissible à la RAMQ ?
Pour être admissible aux soins de santé au Québec, vous devez être autorisé à séjourner au Canada, et établir votre résidence principale dans la province. Pour être considéré comme installé légalement au Québec, vous devez être :
Citoyen canadien
Résident permanent
Détenir un permis de travail valide depuis plus de six mois
Participer au programme des travailleurs agricoles saisonniers
Les étudiants qui désirent s’inscrire à l’assurance maladie doivent être boursiers du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec ou provenir d’un des pays ayant conclu une entente de sécurité sociale avec le Québec.
Quand commence la couverture de l’assurance maladie ?
Il y a une période d’attente pouvant aller jusqu’à trois mois pour la couverture santé au Québec pour les nouveaux arrivants dans la province ou toute personne s’établissant ailleurs au Canada. Cela s’applique à vous ainsi qu’à votre conjoint qui vous accompagne et aux personnes à votre charge. La province vous suggère d’obtenir une assurance maladie privée pour vous couvrir, vous et votre famille, pendant votre période d’attente.
Cependant, il n’y a pas de temps d’attente pour toute personne qui déménage au Québec en provenance de l’un des pays suivants, car la province a une entente de sécurité sociale avec certains pays, tels que :
- Belgique
- France
- Grèce
- Luxembourg
- Norvège
- Portugal
Si vous arrivez au Québec en provenance de l'un de ces pays, vous, votre conjoint et vos personnes à charge bénéficierez immédiatement de la RAMQ, dès votre adhésion à l'assurance maladie.
Quels sont les documents nécessaires pour postuler à la RAMQ ?
Dès votre arrivée au Québec, vous pouvez vous inscrire au régime d’assurance maladie si vous remplissez les conditions d’admissibilité nécessaires. Vous aurez besoin de deux copies originales ou certifiées conformes d’une pièce d’identité pour la demande.
Vous aurez besoin des documents suivants pour postuler :
Original ou copie certifiée conforme d'une preuve de citoyenneté canadienne (par exemple, passeport canadien, certificat de citoyenneté canadienne ou certificat de naissance)
Original ou copie certifiée conforme de la preuve du droit légal d'être au Canada (par exemple, carte de résident permanent, document d'entrée au Canada délivré par les autorités canadiennes de l'immigration)
Original ou copie certifiée conforme du certificat de sélection du Québec, s'il y a lieu
Document émis par les autorités d'immigration canadiennes ou québécoises
Comment faire une demande de carte santé du Québec ?
La province de Québec suggère de faire une demande auprès de la RAMQ dans les 15 jours suivant l’installation dans la province pour éviter les retards. Vous devrez remplir un formulaire de demande pour le régime d’assurance maladie. Les rendez-vous en personne ne sont plus requis pour demander une carte Santé du Québec. Voici comment vous pouvez vous inscrire pour un rendez-vous en ligne, selon votre situation :
Prenez rendez-vous en ligne avec un agent qui vous rappellera à votre convenance.
Prenez rendez-vous en ligne avec un agent qui vous rappellera à votre convenance.
Remplissez en ligne le formulaire correspondant à votre situation.
Une fois votre demande traitée, une lettre vous sera envoyée par la poste indiquant la date à partir de laquelle vous êtes admissible au Régime d’assurance maladie du Québec. Votre carte sera expédiée à votre adresse dans les 14 jours après cette date.
