Réunir les familles au Canada grâce au permis de travail ouvert

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Déménager au Canada seul n’est pas facile, surtout si cela signifie laisser votre famille au pays. Si vous étudiez ou travaillez temporairement au Canada, vous souhaiterez peut-être que votre époux ou conjoint de fait se joigne à vous. Heureusement, si vous avez un permis de travail ou un permis d’études canadien, votre époux ou conjoint de fait peut également être admissible à travailler au Canada.

Avoir votre partenaire avec vous peut vous apporter un soutien moral et financier crucial pour vous aider à vous installer dans votre nouvelle vie. Dans cet article, nous expliquons ce qu’est un permis de travail ouvert pour conjoint (PST), les critères d’admissibilité que vous ou votre conjoint devez remplir pour en obtenir un, et le processus pour obtenir un permis de travail ouvert pour conjoint au Canada.

Qu'est-ce qu'un permis de travail ouvert pour conjoint (SOWP) ?

Un permis de travail ouvert de conjoint permet à l’époux ou au conjoint de fait d’un titulaire de permis de travail ou de permis d’études de travailler pour n’importe quel employeur admissible au Canada. Le SOWP n’est pas spécifique à un employeur, ce qui signifie que vous n’avez pas besoin d’une offre d’emploi canadienne pour postuler. Au lieu de cela, vous pouvez venir au Canada et poursuivre votre recherche d’emploi après votre arrivée.

De plus, les employeurs n’ont pas besoin d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour embaucher des candidats qui ont un permis de travail ouvert. Il est donc relativement plus facile pour un titulaire de l’EDMT de trouver un emploi au Canada.

Qui est admissible à un permis de travail ouvert pour conjoint au Canada ?

IRCC permet aux époux ou conjoints de fait de résidents temporaires de demander un permis de travail ouvert pour conjoint selon deux catégories d’exemption de l’EIMT :

Si votre conjoint ou partenaire a un permis de travail canadien, vous pourriez être admissible à demander un SOWP dans la catégorie d'exemption de l'EIMT C41.

La plupart des catégories de permis de travail sont acceptées pour cette exemption, y compris les permis de travail ouverts, tels que les permis de travail postdiplôme (PGWP), les permis de travail relais (BOWP) et les permis de travail spécifiques à l’employeur.

Si votre conjoint ou partenaire a un permis d’études canadien et est étudiant à temps plein, vous pourriez être admissible à présenter une demande dans la catégorie d’exemption de l’EIMT C42. Dans la plupart des cas, votre partenaire doit être inscrit à un programme d’études qui lui permet de se qualifier pour un permis de travail post-diplôme après l’obtention de son diplôme.

En tant que conjoint d’un titulaire de permis de travail ou de permis d’études, ces deux catégories vous facilitent le processus de demande et d’obtention d’un permis de travail. Si vous postulez dans l’une ou l’autre des catégories, vous n’êtes pas tenu de soumettre une évaluation de l’impact sur le marché du travail ou une preuve d’offre d’emploi d’un employeur.

Admissibilité à un permis de travail ouvert pour conjoint par programme

Le Canada a plusieurs permis de séjour temporaires différents, et à moins que vous ne connaissiez le statut exact de votre conjoint ou partenaire au Canada, il peut être déroutant de déterminer si vous êtes admissible à un permis de travail ouvert pour conjoint. Vous pourriez être admissible à un permis de travail ouvert pour conjoint si votre époux ou conjoint de fait (le ressortissant étranger principal) possède l’un des éléments suivants :

Un permis de travail du Programme d'immigration de l'Atlantique (PAI)

Un permis de travail en tant que titulaire du CSQ (certificat de sélection du Québec)

Un permis de travail et une nomination provinciale d'une province autre que le Québec

Un permis de travail ouvert transitoire (BOWP)

Un permis de travail ouvert autre que BOWP

Un permis d'études

Une résidence permanente au Canada

Table des matières

Documentation requise pour postuler à un permis de travail ouvert

Une fois que vous avez déterminé que vous êtes admissible à demander un permis de travail ouvert pour conjoint, vous pouvez préparer la documentation nécessaire pour mener à bien le processus de demande. Voici les documents dont vous aurez besoin :

Si votre conjoint est titulaire d’un permis d’études, vous devrez peut-être fournir les éléments suivants :

Une lettre d’inscription indiquant que votre conjoint fréquente un établissement d’enseignement désigné

Preuve que votre conjoint est étudiant à temps plein dans un programme d’études et dans un établissement éligible au PGWP

Vous devez fournir une copie d’un permis d’étudiant valide comme preuve que votre partenaire est autorisé au Canada

Si vous avez fait une demande de RP et que votre demande est toujours en cours de traitement, vous devrez fournir votre accusé de réception qui confirme que l’IRCC a reçu votre demande et a commencé à la traiter.

Avant de demander un SOWP, assurez-vous de vérifier la date d’expiration de votre passeport. Votre permis de travail ne sera pas valide au-delà de la date d’expiration de votre passeport ou du permis de travail de votre époux ou conjoint de fait.

Vous devrez fournir des données biométriques, sauf si vous les avez soumises au cours des 10 dernières années dans le cadre d’une demande précédente et qu’elles sont toujours valides.

Vous devrez peut-être soumettre une vérification des antécédents médicaux ou criminels.

Questions fréquemment posées

En général, déménager au Canada pour travailler exige au préalable une offre d’emploi qui dans la plupart des cas, doit être soumise à une analyse EIMT (Étude d’Impact sur le Marché du Travail) et validée par celle-ci.

Par contre, Un permis de travail ouvert autorise son détenteur à être employé par n’importe quel employeur pour une durée spécifiée. Bien que le permis de travail ouvert avec des restrictions puisse imposer des limites sur le type de profession ou le lieu d’emploi, il n’impose pas de restrictions sur l’employeur. Seuls les étrangers éligibles selon certaines exemptions de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) peuvent obtenir un tel permis.

Exemples de permis de travail ouverts :

  1. Permis Vacances Travail dans le cadre de l’expérience Internationale Canada  
  2. Permis transitoire (extension d’un permis de travail en vigueur dans l’attente d’une réponse à une candidature à la catégorie des candidats des provinces) – permis ouvert mais restreint à la province concernée.
  3. Immigration au Canada pour athlètes professionnels qui ont besoin d’un autre emploi pour subvenir à leurs besoins pendant qu’ils jouent pour une équipe canadienne
  4. Permis de travail post-diplôme pour le Canada
  5. Conjoints de fait d’étudiants étrangers en permis d’étude au Canada en vigueur.
  6. Conjoints de fait de personnes titulaires de permis de travail, de certificat de sélection du Québec, de candidats désignés par une province, de travailleurs qualifiés en résidence permanente (Entrée Express, Expérience canadienne, métiers spécialisés)

Le Canada a signé des ententes bilatérales sur la mobilité des jeunes avec plus de 30 pays. Le programme Expérience International Canada (EIC) permet aux jeunes citoyens des pays signataires (18 à 30 ou 35 ans selon les pays) de voyager et travailler au Canada pendant un ou deux ans ,en marge des démarches requises pour un permis de travail conventionnel au Canada 

Ce programme se déploie en quatre volets :

Permis Vacances Travail (PVT) : Permis de travail ouvert à travers toutes les provinces et territoires du Canada. Le but est de gagner un peu d’argent afin de pouvoir voyager et explorer le Canada.

Stage Coop International : Permis de travail fermé (lié à un employeur désigné) dans le cadre d’un placement professionnel ou d’un stage pour terminer des études postsecondaires

Jeunes Professionnels : Permis de travail fermé (lié à un employeur désigné qui n’est pas le candidat lui-même) qui s’inscrit dans le cadre d’un perfectionnement professionnel. Le travail doit être rémunéré selon les normes de travail en vigueur et les exigences sur le salaire minimum. 

Jeunes ProfessionnelsVolontariat International en Entreprise (VIE), Volontariat International en Administration (VIA) : Permis de travail fermé pour les citoyens de l’Espace Économique Européen (EEC) de 18 à 28 ans à fin d’accomplir une mission professionnelle au Canada de 6 à 24 mois, sous la protection de l’Ambassade de France et encadré par Business France. Une Indemnité Forfaitaire mensuelle de 760 Euros, non imposable en France s’applique à laquelle s’ajoute une indemnité Géographique trimestrielle de 1,765 à 2,273 Euros selon la ville au Canada dans laquelle s’exerce ce volontariat.

Si vous voulez déménager en famille au Canada, sachez que certains membres de la famille d’un travailleur ou étudiant étranger au Canada en permis en cours de validité peuvent être admissibles à un permis de travail ouvert au titre de cette Voie d’Accès à la résidence temporaire :

  1. Époux/se 
  2.  Conjoint de fait : Personne vivant avec une autre personne dans une relation conjugale depuis au moins un an.
  3. Enfants à charge (de chacun des époux ou conjoints de fait) :
    • De moins de 22 ans, ou 22 ans et plus si :
      • N’ont pas cessé de dépendre du soutien financier de leurs parents depuis avant l’âge de 22 ans et
      • Ne peuvent subvenir à leurs besoins financiers du fait de leur état physique ou mental.
    • Sans conjoint ou de conjoint de fait.
  4. Les enfants à charge des enfants (petits-enfants) :
    • Mêmes critères exigés.

Les membres de la famille doivent répondre à deux exigences supplémentaires :

  1. Être en mesure de prouver une relation authentique avec le candidat principal
  2. Satisfaire les conditions générales requises pour un permis de travail :
    • Être en mesure de prouver que vous quitterez le pays au terme du permis de travail.
    • Preuves de fonds requis pour subvenir à vos besoins
    • Sans casier judiciaire, ou dans le cas contraire après examen préalable et approbation du gouvernement Canadien.
    • Ne pas représenter un danger pour la sécurité du Canada.
    • Être en bonne santé et éventuellement avoir fait l’objet d’un examen médical chez un pratiquant désigné par le gouvernement
    • Ne pas  travailler pour un employeur « inadmissible »  ou pour un employeur qui offre des services de danse nue ou érotique, des services d’escorte ou des massages érotiques .

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